EUSO’TROTT EURL
16 rue de la ferme de Courcelles
41300 SALBRIS
SIRET 893 660 423 00011/ Code APE 9329Z
SAS au capital de 2000€ –
TVA : FR27893660423
Tél. 06 47 70 03 58
sotrott.sologne@gmail.com
www.so-trott.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre SO’ TROTT et toutes les personnes
effectuant une réservation sur le site internet www.so-trott.fr, par téléphone ou sur place.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment par SO’ TROTT.
Les personnes effectuant des réservations doivent être âgées de plus de 18 ans.
Article 1- Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de SO’ TROTT ci-dessous dénommé « le loueur » et le
client dénommé « le locataire ».
Article 2- Prix
Le prix inclut l’encadrement et le prêt du matériel spécifique à l’activité. Le prix n’inclut pas les
transports, les boissons, les nourritures pour l’activité.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de
la commande) sauf indication contraire.
Toutes les commandes sont payables en euros.
EURL SO’ TROTT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera
facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3- Validation de votre commande et réservation
Toute commande passée sur le site internet www.so-trott.fr, par téléphone ou sur place suppose
l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne
l’adhésion pleine et entière du locataire aux présentes conditions générales sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la conformation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Un récapitulatif de confirmation de votre commande vous sera communiqué via l’adresse mail. Le
loueur se laisse le droit d’annuler ou déplacer la sortie si le minimum de 4 personnes inscrites sur le
créneau réservé n’est pas atteint. En cas d’annulation par le loueur, le remboursement sera effectué.
En cas de retard des locataires pour une sortie réservée, le locataire pourra décider s’il souhaite
débuter la sortie. Dans tous les cas, la sortie devra se terminer à l’heure prévue dans la réservation
initiale. L’entreprise SO’ TROTT se réserve le droit de refuser la sortie au locataire dont le retard
s’élève à 20 minutes au plus.
Si moins de locataires, que ce qui était prévu lors de la réservation, se présentent pour participer à la
sortie, l’acheteur et/ou les locataires ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix.
Article 4 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
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Le règlement de vos achats sur le site www.so-trott.fr s’effectue par carte bancaire grâce au système
sécurisé Paygreen. Le débit de la carte est effectué à la validation de la commande. Le règlement de
vos achats sur place peut se faire par carte bancaire, chèque, chèque vacance ou espèces avant le
départ en balade.
Article 5- Annulation et absence de droit de rétraction
Une sortie ne pourra être annulée en raison des conditions météorologiques que si celles ci génèrent
un risque dans la pratique de l’activité et selon décision du loueur qui se réserve le droit de modifier,
avec ou sans préavis, tout programme en fonction des dites conditions météorologiques. En cas
d’annulation décidée par le loueur toute commande payée sera intégralement remboursée ou une
autre date sera proposée sans laisser le choix du lieu de pratique identique ou différent de celui de la
réservation initiale.
Conformément à l’article L. 221-28, 12°
du code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement,
autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de
restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. »
Le contrat est conclu de façon définitive dès que le client valide sa commande et procède au
paiement.
Article 6- Assurance du loueur
SO’ TROTT a souscrit à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour l’encadrement
des activités proposées auprès d’AXA France IARD SA contrat n° 10794721404.
Chaque trottinette dispose d’un contrat d’assurance au titre de nouveau véhicule électrique
individuel par l’EQUITE GENERALI par l’intermédiaire de WIZZAS, 55 rue de la Boétie 75008
Paris.
Le loueur n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommage ou sinistre subis ou
provoqués par le locataire en cours d’utilisation.
Article 7-Assurance du locataire
Le locataire est responsable du matériel loué à partir du moment où il en prend possession et jusqu’à
la restitution. Le locataire atteste posséder une assurance couvrant de façon adéquat les risques
afférant à la location d’une trottinette électrique.
Article 8- Caution et dégradations
Une caution de 150 € est requise soit en espèces soit par chèque avec pièce d’identité à la signature
du contrat de location ou à la prise de possession de la trottinette électrique. La caution n’est pas
encaissée et est restituée en intégralité au locataire à la restitution du matériel si celui ci est remis
dans le même état que lors de la mise à disposition. Le locataire reconnaît en signant ce présent
contrat avoir reçu un équipement en parfait état de fonctionnement. Une inspection du matériel est
faite avant la prise en charge par le locataire. Une inspection du matériel loué sera effectuée à la
restitution. Toute dégradation constatée sera retenue sur le montant de la caution versée :
A titre indicatif : moteur 500 €, display 85€, roue avant 168€, roue arrière 490€, câble
d’alimentation 15€, guidon 56€, poignée de frein hydraulique 45€, fourche 500€ (liste non
exhaustive).
En cas de non restitution de la/les trottinettes (détournement, vol, accident responsable rendant la
Trottinette inutilisable), l’entière responsabilité du locataire sera engagée et la trottinette sera
facturée intégralement E-Evo Light 2930€.
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Article 9- Recommandations
Les prestations proposées sont des activités pouvant présenter un risque. Lors de la commande, il
appartient au locataire de vérifier les prérequis et le niveau d’habilité exigé. Le temps d’initiation
inclus dans la prestation de balade est utilisé pour évaluer ces pré requis. Le loueur peut être amené
à annuler la sortie si le locataire ne dispose pas de ces prérequis. Dans ce cas, le remboursement de
la sortie sera effectué. Il est nécessaire de signaler toute pathologie, traumatisme ou contre
indication médicale avant la sortie si cela pouvait affecter le bon déroulement de celle-ci.
L’activité n’est pas recommandée aux femmes enceintes ni aux personnes présentant des troubles de
la motricité et de l’équilibre. Le loueur se décharge de toute responsabilité en cas de non suivi de ces
recommandations par le locataire.
L’activité s’adresse aux enfants de plus de 12 ans accompagnés d’un adulte. Les enfants sont sous la
responsabilité des parents ou représentants légaux.
Durant tout le long de l’activité , le locataire s’engage à se comporter de façon respectable et à se
conformer aux règles. L’entreprise SO’ TROTT se réserve le droit de refuser l’accès à toute
personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite
personne et son entourage. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès
ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.
Article 10- Éléments de sécurité
Le port du casque est obligatoire. Il est fourni par le loueur. Sa non restitution sera déduite du
montant de la caution soit 20€.
Le locataire s’engage à respecter les consignes de sécurité lors de la prise en charge de la trottinette
électrique :
– Respecter le code de la route
– Respecter des distances de sécurité entre les trottinettes
– Garder en permanence le contrôle de sa vitesse et de sa trajectoire
– Garder en permanence les 2 mains sur son guidon
– Laisser la priorité aux piétons, randonneurs ou cavaliers sur les chemins et sentiers
– Laisser passer les voitures dès que possible en se rangeant sur le bas côté, à droite
– Prévenir les autres usagers lors du dépassement
– Ne pas surestimer son aisance à pratiquer et rester toujours très prudent !
Article 11- Chèque cadeau
Les chèques cadeaux vendus sur le site internet www.so-trott.fr ou adressés par courrier ont une
durée de validité d’ 1 an à compter de la date d’achat. Les chèques cadeaux ne sont ni remboursables,
ni annulables, ni modifiables. Le chèque cadeau devra être utilisé lors d’une réservation effectuée en
ligne sur le site internet www.so-trott.fr grâce au code unique de celui-ci.
Article 12- Données personnelles
Dans le cadre de la réservation de session de jeu, des informations à caractère personnel peuvent
être recueillies sur le site internet de l’entreprise SO’TROTT et enregistrées dans un fichier
informatisé sur un serveur du gestionnaire de réservation 4ESCAPE –
https://www.4escape.io :: contact@potionofcreativity.com :: SAS Potion Of Creativity 6A
Résidence des bords du lac 91080 COURCOURONNES. Ces informations comportent le nom, le
prénom, le code postal et la ville, le numéro de téléphone et l’adresse e mail de l’acheteur.
Les données personnelles pertinentes sont destinées au personnel de l’entreprise SO’TROTT en
charge du traitement de la commande, lequel exerce son activité au sein de l’Union Européenne.
Ponctuellement, l’entreprise SO’TROTT sera amenée à utiliser les adresses mail enregistrées afin
de communiquer sur ses offres ou nouveautés du moment.
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L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation
en ligne sur le site internet. Les informations liées aux personnes de moins de 16 ans doivent être
remplies avec le consentement de leur responsable légal.
L’entreprise SO’TROTT conserve les données personnelles de ses locataires uniquement aussi
longtemps que cela est nécessaire aux fins auxquelles elles ont été recueillies, notamment la
satisfaction de toute exigence légale ou comptable et de toute obligation légale de reddition des
comptes. Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale.
L’entreprise SO’TROTT s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses locataires à
une société extérieure, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des
dispositions légales en vigueur. Seuls les employés autorisés sont en mesure d’accéder aux données
personnelles, et ils ne peuvent le faire qu’à des fins professionnelles légitimes.
Pour toute question ou plainte concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles,
veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à sotrott.sologne@gmail.com
Vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles :
Le droit de demander l’accès à vos données personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie
des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons
conformément à la loi.
Le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes. Vous pouvez
également compléter les données personnelles incomplètes en notre possession, compte tenu des
fins du traitement.
Le droit de demander la suppression de vos données personnelles si vos données personnelles ne
sont plus nécessaires aux fins auxquelles nous les avons recueillies ou traitées
Article 13- Juridictions
En cas de contestation quelconque au présent contrat, le tribunal compétent sera celui du siège
social de l’entreprise du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.
Mentions légales
CE SITE EST ÉDITÉ PAR : ANCÉO : 5 rue de vernou, 41210 Marcilly en Gault
Adresse : SO’ TROTT SAS, 16, rue de la ferme de Courcelles 41300 SALBRIS – France
(métropolitaine)
Numéro d’immatriculation légal : 893 660 423 R.C.S. Blois
Directeur de la publication : Éloïse SOURDEVAL
Hébergeur : Planethoster
Adresse : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7POG1 CANADA
Téléphone : 0805 080 426
Responsabilité
SO TROTT SAS s’efforce de mettre régulièrement à jour son site internet mais ne saurait être tenu
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